Conditions générales d’utilisation du site vosiraquon.sbs
Merci de consulter les présentes conditions qui régissent l’accès à vosiraquon.sbs, ses fonctionnalités et services numériques.
Dernière mise à jour le 13 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur vosiraquon.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent pour interpréter nos services sur le site.
« Site » : désigne le site web vosiraquon.sbs et ses sous-domaines associés.
« Utilisateur » : personne accédant au site, avec ou sans compte.
« Service » : ensemble des fonctionnalités offertes sur le site, incluant les espaces membres et le contenu.
« Données » : informations collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’accès au site et à ses services se fait dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Éligibilité
Les utilisateurs doivent être majeurs et juridiquement capables pour accéder à toutes les fonctionnalités.
Toute utilisation par un mineur nécessite consentement parental.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à un usage conforme et respectueux du site.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits sur vosiraquon.sbs.
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur vosiraquon.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et garantissent leur licéité.
Droits des contenus publiés
Le site se réserve le droit de modérer ou de retirer les contenus non conformes.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’accès au site se fait sous votre responsabilité. Aucune garantie de résultats spécifiques n’est offerte.
Avertissement
Les opinions exprimées sont informatives et ne constituent jamais une promesse de performance. Résultats variables selon la situation.
Limitation de responsabilité
vosiraquon.sbs décline toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser vosiraquon.sbs en cas de violation de ces conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera traité conformément à la procédure ci-dessous.
Arbitrage
Les litiges seront soumis en priorité à un mode amiable, puis à l’arbitrage en France.
La procédure sera adaptée selon la nature du différend.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses s’avérait invalide, les autres resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vosiraquon.sbs.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
vosiraquon.sbs se réserve le droit de résilier un accès en cas de manquement prouvé à ces conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs en seront informés sur le site.
Contactez-nous
Pour toute question concernant ces conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@vosiraquon.sbs
Téléphone: +33 (0)6 50-63-71-01
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025
Version: 2.2